CGU · Programme Créateur klikkie
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent la collaboration entre klikkie et les personnes participant au Programme Créateur klikkie (ci-après « Créateur »). Lis-les attentivement, elles deviennent contraignantes dès que nous acceptons ta candidature.
1. Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à toutes les relations juridiques entre klikkie B.V., agissant sous le nom commercial klikkie, et le Créateur, qui naissent dans le cadre du Programme Créateur klikkie.
2. Conditions de participation
- Tu as au moins 18 ans et tu disposes de la pleine capacité juridique
- Tu résides en Allemagne, en Autriche ou en Suisse
- Tu disposes d'un compte bancaire dans l'UE ou dans l'espace SEPA
- Ta candidature a été expressément acceptée par klikkie
3. Candidature et admission
La candidature s'effectue via le formulaire disponible sur creator.klikkie.com, accompagnée d'une vidéo de candidature d'environ 20 secondes. klikkie décide de l'acceptation à sa seule discrétion. Il n'existe aucun droit à être admis au programme. Une relation contractuelle ne naît qu'avec l'acceptation écrite ou sous forme de texte de ta candidature par klikkie.
4. Exigences relatives au contenu
En tant que Créateur, tu publies au moins deux (2) courtes vidéos par jour sur les profils Instagram et TikTok mis en place pour toi par klikkie. Les vidéos doivent :
- mettre en scène les produits klikkie de manière authentique
- être conformes à la charte de marque de klikkie
- être exemptes de contenus illicites, discriminatoires ou choquants
La forme (vidéo parlée, POV, montages, sous-titres) est laissée à ta libre appréciation, tant que les contenus incitent à l'achat d'un produit klikkie.
5. Propriété des comptes Créateur
Les comptes Instagram et TikTok mis en place pour toi par klikkie (klikkie Profile) sont et restent la propriété exclusive de klikkie. klikkie te fournit les identifiants de connexion ; tu es autorisé(e) et tenu(e) de te connecter, de publier des contenus et d'interagir avec la communauté.
À la fin du programme, quelle qu'en soit la raison, les klikkie Profile, y compris tous les contenus, abonnés et autres données, restent intégralement et définitivement la propriété de klikkie. Les identifiants de connexion seront modifiés à la fin du programme.
6. Droits d'utilisation et droits d'auteur
Tu accordes à klikkie sur tous les contenus créés dans le cadre du programme (notamment vidéos, images, textes, voix) un droit d'utilisation exclusif, illimité dans le temps, dans l'espace et dans son contenu. Cela comprend en particulier le droit :
- d'utiliser les contenus sur l'ensemble des canaux de la marque klikkie
- de diffuser les contenus en tant que publicités payantes (« Partnership-Ads ») via les comptes klikkie
- de modifier, de raccourcir, de sous-titrer et d'adapter les contenus pour différentes plateformes
- d'utiliser les contenus dans le monde entier à des fins de marketing, de relations publiques et de vente
- d'accorder des sous-licences à des filiales et à des partenaires
6.1 Partnership-Ads sur ton compte personnel (optionnel)
klikkie est autorisée à diffuser tes vidéos également en tant que Partnership-Ads payantes via ton compte Instagram et TikTok personnel, uniquement si tu l'autorises expressément. Le consentement général est donné activement par opt-in lors de l'onboarding ou à tout moment via le tableau de bord Créateur, et peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir.
Confirmation de la plateforme pour chaque publicité : En plus de ton consentement général, chaque Partnership-Ad individuelle nécessite la confirmation d'une demande de collaboration via la plateforme concernée (Instagram, TikTok). Concrètement, cela signifie :
- klikkie t'envoie une demande officielle « Branded Content » ou « Paid Partnership » via Instagram ou TikTok
- Tu confirmes cette demande via la fonction native de la plateforme dans ton compte
- Ce n'est qu'après ta confirmation que nous associons la vidéo publicitaire à ton compte et que nous diffusons l'annonce
- Tu es tenu(e) d'examiner et de confirmer les demandes entrantes rapidement (en règle générale dans les 48 heures), à condition qu'aucun motif valable ne s'y oppose
Un refus injustifié et répété de la confirmation au niveau de la plateforme peut être considéré comme un obstacle de performance conformément au § 13.1.
Si tu n'as pas donné ton consentement général ou si tu l'as révoqué, nous diffuserons les Partnership-Ads exclusivement via ton klikkie Profile. Ta commission (§ 7.1) et ta Content Royalty (§ 7.2) restent inchangées.
7. Rémunération
7.1 Commission
Tu reçois une commission de 20 % sur le prix de vente net de toutes les commandes passées chez klikkie via ton code de réduction personnel. La date déterminante est celle de la réception du paiement par klikkie. En cas d'annulation ou de retour, la commission est réduite au prorata.
7.2 Content Royalty
Si une vidéo créée par toi est diffusée par klikkie en tant que publicité payante, tu reçois en plus une Content Royalty de 3 % du budget publicitaire que klikkie consacre de manière vérifiable à cette publicité.
7.3 Durée de la Content Royalty
La Content Royalty s'applique tant que la publicité concernée est activement diffusée par klikkie. Dès que klikkie met fin à une publicité ou la met en pause, la Royalty pour cette vidéo prend également fin.
klikkie t'informe sans délai (en règle générale dans les 24 heures) de l'arrêt d'une publicité par e-mail ou via le tableau de bord Créateur.
7.4 Versement
Le versement de ta commission et de ta Content Royalty s'effectue mensuellement, au plus tard le 15 du mois suivant, exclusivement par virement bancaire sur le compte de l'UE que tu as renseigné. Les montants inférieurs à 50 € sont reportés au mois suivant. Le décompte est présenté de manière transparente dans le tableau de bord Créateur.
8. Produits gratuits
klikkie met à ta disposition gratuitement et en quantité suffisante les produits nécessaires à ton contenu (livres photo dans toutes les catégories disponibles, abonnement photo, tirages et nouveaux drops de couvertures). klikkie prend en charge les frais d'expédition au sein de l'espace SEPA.
Tu peux utiliser ces produits à titre privé ou les offrir. La revente commerciale n'est pas autorisée.
9. Charte de marque
Tu t'engages à présenter klikkie et ses produits sous un jour authentique et positif. Tu ne crées aucun contenu :
- discriminatoire, injurieux, sexiste, raciste ou choquant
- contraire au droit en vigueur
- portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit de la personnalité, droit des marques)
- présentant ou promouvant négativement des marques ou des produits concurrents
- contenant des messages politiques, religieux ou idéologiques
10. Identification publicitaire
Les klikkie Profile sur Instagram et TikTok sont des canaux de la marque klikkie. Le Créateur n'est donc pas tenu d'identifier comme publicité les vidéos publiées de manière organique sur ces profils.
Dès que klikkie diffuse une vidéo en tant que publicité payante (Partnership-Ad), klikkie assume l'ensemble des obligations légales d'identification au titre de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de la loi contre la concurrence déloyale (UWG), du traité d'État sur les médias et des autres dispositions applicables. Le Créateur n'a, dans ce cas, aucune démarche à effectuer.
11. Impôts et cotisations sociales
Tu es seul(e) responsable de la déclaration et du paiement corrects des impôts sur les revenus issus du Programme Créateur klikkie, ainsi que des éventuelles cotisations sociales, des cotisations à la caisse d'assurance sociale des artistes (Künstlersozialkasse) ou des démarches de déclaration d'activité. Pour les rémunérations dépassant les seuils d'exonération fiscale, tu es tenu(e) de communiquer à klikkie un numéro d'identification fiscale valide.
12. Confidentialité
Les informations internes que tu reçois dans le cadre du programme (par ex. budgets publicitaires, données de performance, plans stratégiques, calculs de prix, drops de couvertures en avant-première) doivent être traitées comme strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers pendant et après la fin du programme.
13. Durée et résiliation
La participation au programme est conclue pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent résilier la participation à tout moment de manière ordinaire moyennant un préavis de 14 jours sous forme de texte (un e-mail suffit).
13.1 Résiliation ordinaire par klikkie
klikkie se réserve le droit de mettre fin de manière ordinaire à la participation, notamment pour les motifs suivants :
- la performance du contenu reste durablement inférieure aux exigences minimales convenues sur une période d'au moins 90 jours (par ex. ventes continuellement faibles via le code, portée limitée ou faible engagement)
- l'orientation stratégique de klikkie nécessite une adaptation du Programme Créateur
- la collaboration ne fonctionne durablement plus dans l'intérêt des deux parties
Avant une résiliation pour motifs de performance, tu seras en règle générale informé(e) au préalable et tu auras la possibilité d'améliorer ta performance dans un délai de 30 jours.
13.2 Résiliation extraordinaire (sans préavis) par klikkie
klikkie est en droit de résilier sans préavis en cas de motif grave. Un motif grave existe en particulier dans les cas suivants :
- violation grave de la charte de marque (§ 9), notamment publication de contenus discriminatoires, illicites ou portant atteinte à la réputation
- violation des exigences relatives au contenu (§ 4), par ex. non-respect répété de la fréquence minimale de publication après mise en demeure
- présentation négative ou désobligeante de klikkie, de ses produits ou de ses collaborateurs
- présentation négative ou promotionnelle de marques concurrentes
- fausses déclarations avérées lors de la candidature ou de l'onboarding
- usage abusif, revente commerciale ou détournement des produits mis à disposition
- violation de l'accord de confidentialité (§ 12)
- violation des conditions d'utilisation en vigueur d'Instagram ou de TikTok pouvant entraîner un blocage des comptes
- comportement pénalement répréhensible susceptible de rejaillir sur klikkie
13.3 Conséquences de la fin du programme
À la fin du programme, quel que soit le motif de résiliation, ce qui suit s'applique :
- Les commissions déjà acquises seront versées lors du prochain paiement régulier
- La Content Royalty prend fin le jour où klikkie met fin à la publicité concernée
- Les profils Instagram et TikTok de klikkie restent intégralement la propriété de klikkie (voir § 5) ; les identifiants de connexion seront modifiés
- Ton code de réduction personnel est désactivé avec effet immédiat
- Les droits d'utilisation de ton contenu existant pour klikkie (§ 6) demeurent en vigueur
- Les produits gratuits déjà en ta possession restent chez toi ; les livraisons annoncées mais non encore expédiées sont annulées
14. Responsabilité
klikkie n'est responsable que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. La responsabilité pour le manque à gagner, les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Protection des données
Le traitement de tes données personnelles s'effectue conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de klikkie, consultable sur klikkie.com/datenschutz.
16. Modifications des CGU
klikkie est en droit d'adapter les présentes CGU, par exemple en cas de modification de la situation juridique ou de mises à jour substantielles du programme. Les modifications te seront notifiées sous forme de texte (e-mail) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si tu ne t'y opposes pas dans ce délai, les CGU modifiées seront réputées acceptées. En cas d'opposition, klikkie dispose d'un droit de résiliation spécial.
17. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges est celui de Berlin, dans la mesure où le Créateur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine d'affectation de droit public.
Si certaines dispositions des présentes CGU venaient à être totalement ou partiellement nulles, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par la disposition valable qui se rapproche le plus de la finalité économique de la disposition nulle.